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- Martignac.-Article-validité-sentences-arbitrales-internationales1.pdf Propos introductifs Rechercher la validité juridique d’un objet qui n’appartient pas à un ordre juridique déterminé constitue toute l’originalit é et l’intérêt...
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- R_recouvreur_democratie.pdf Nous voudrions dans cet article explorer une thèse déjà bien documentée et défendue par des auteurs bien plus illustres que nous 1 , mais qui mérite d’être exposée, de nouveau, à titre synthétique tant...
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Résumé : Cet article s’attache à étudier la distinction opérée par le juriste de l’Université d’Oxford, Albert Venn Dicey dans différentes lectures* . Cette distinction porte sur les types d’exécutif, selon qu’ils sont de type parlementaire...
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Le juge administratif garant de la démocratie locale Commentaire de l’arrêt TA Cergy-Pontoise, n° 1601230, 10 janvier 2019 « Un adversaire est un disciple par opposition », affirmait Robert Sabatier1. Le jugement rendu par le Tribunal...
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Blanquer (Jean-Michel), Milet (Marc), L’invention de l’État. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015, 394 p. Présentation générale de l’ouvrage L’invention de l’État. Léon Duguit,...
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Administratif
Actualité
Le principe de l’indépendance des législations implicitement réaffirmé en matière d’implantation des antennes relais par la Cour administrative d'appel de Bordeaux Arrêt CAA de Bordeaux, 16 novembre 2018, Commune de Ramonville-Saint-Agne...
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La curiosité de l’administré : une vertu aux effets multiples. CE, 14 novembre 2018, n. 420055, 10e et 9e chambres réunies Le code des relations entre le public et l’administration, ci-après CRPA, fait partie d’une évolution certaine...
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Philosophie du droit
PEUT-ON SE TROMPER EN DROIT ? ‘Nothing is law that is against reason […] For upon this ground any man, of any law whatsoever may say it is against reason, and thereupon make a pretence for his disobedience.’ A dialogue of Common Law,...
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Droit administratif
Administratif
Police administrative
Le juge administratif face à la menace fantôme du terrorisme Le Conseil d’État face aux dispositions de surveillance des réseaux d’opérateurs de communications électroniques dans l’ordre juridique français et de l’Union européenne...
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À qui profite la sécurité juridique ? (Étude de la demande en appréciation de régularité) À qui profite la sécurité juridique ? C’est la question que suscite la nouvelle procédure de demande en appréciation de régularité. Prévue à...
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Droit constitutionnel
Manifestations populaires contre la réforme constitutionnelle en Pologne Constitution, identité et démocratie Que peut signifier le rassemblement de plusieurs milliers de personnes, devant la Cour suprême, attendant patiemment la venue...
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Par une loi en date du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) (n°2018-237 1 ), la France a débuté le processus d’adhésion...
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